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• Démarche
  S'informer sur les impacts de l'Open Data chez les Pouvoirs locaux
  L’Open Data consiste, pour une autorité publique, à publier sous forme facilement exploitable informatiquement les multiples données dont elle dispose,…
• Démarche
  Transmettre les modifications budgétaires des Régies communales ordinaires à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (cr…
• Démarche
  Obtenir un prêt à taux 0% et des subventions pour la réhabilitation ou la restructuration de logements inoccupés
  Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds…
• Démarche
  Connaître les services proposés par sa mutualité
  D’une mutualité à l’autre, l’offre de services peut varier mais on peut s’adresser à elle pour : La location ou l’achat de mat…
• Démarche
  Signer mon contrat de bail prévu par la réglementation
  Avant de prendre possession de votre logement, vous devez signer le contrat de bail.  Vous y trouvez notamment:  la description du logement, la durée du bail, le…
• Démarche
  Me déplacer gratuitement en train pour les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses
  Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.