2982 résultat(s)

• Démarche
  Demander la liquidation de subsides pour l’organisation d’une manifestation sportive
  La liquidation de la subvention est payée aux conditions fixées par le Gouvernement via le formulaire adéquat.
• Démarche
  Transmettre une attribution de marché de travaux, de services ou de fournitures à la tutelle
  Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux, par lequel un ou plusieurs adjudicateurs confient à un ou plusieurs opérateurs é…
• Démarche
  Transmettre et s'informer sur les statistiques financières des Pouvoirs locaux
  Le système européen des comptes (SEC) est un cadre comptable, compatible au plan international, permettant de décrire de façon systématique et d…
• Démarche
  Passer par un agent immobilier (si j'estime cela nécessaire)
  Un agent immobilier peut vous aider à trouver le bien dont vous rêvez.
• Acteur et institution
  Direction de l'Exploitation des tunnels
  La Direction de l’Exploitation des Tunnels définit et contrôle la stratégie ainsi que les budgets d’investissement, de maintenance et d’exploitation, du parc des infrastructures…
• Démarche
  Bénéficier d’une intervention dans mes frais de déplacement vers mon lieu de travail
  Que vous soyez travailleur salarié ou indépendant, si vous avez des frais supplémentaires dûs aux difficultés que vous rencontrez, en raison de…