2982 résultat(s)

• Acteur et institution
  Direction des Instruments économiques et Outils financiers
  La direction des instruments économiques et Outils financiers calcule et contrôle les taxes prévues par le Décret fiscal favorisant la prévention et la gestion des déchets.  Elle…
• Démarche
  Prendre contact et dialoguer avec l'Administration concernée avant d'entrer dans une démarche de contestation
  Avant d'entrer dans une démarche de contestation, il est conseillé, en premier lieu, d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter…
• Démarche
  Exercer ses droits en matière de protection des données personnelles
  La Loi vie privée prévoit certains droits relatifs au traitement des données à caractère personnel, comme par exemple le droit d’acc…
• Démarche
  Me déplacer dans la Province du Luxembourg grâce au service Telbus du TEC
  Si vous devez vous déplacer entre deux villages ou vers le centre urbain le plus proche en province de Luxembourg, le service Telbus du TEC est fait pour vous ! Mis en…
• Démarche
  Contester une décision auprès du médiateur du niveau de pouvoir concerné
  Si vous avez introduit une réclamation auprès d'une administration qui relève d'un autre niveau de pouvoir (européen, fédéral, provincial…
• Acteur et institution
  Direction des Études de ponts
  La Direction des Études de Ponts apporte son expertise en matière de conception et de calculs de ponts, murs de soutènement, socles, portiques, bâtiments, etc. Elle assure la…