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• Démarche
  Transmettre à la tutelle les actes relatifs à la construction d'un immeuble à affecter à l'exercice d'un culte reconnu ou au logement de son ministre du culte
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en…
• Démarche
  Signer mon contrat de bail prévu par la réglementation
  Avant de prendre possession de votre logement, vous devez signer le contrat de bail.  Vous y trouvez notamment:  la description du logement, la durée du bail, le…
• Démarche
  Transmettre les comptes de ma province à la tutelle
  Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Les comptes annuels…
• Démarche
  Me renseigner sur les autre types d'aides qui existent
  Certains dispositifs sont mis en place également au niveau du Forem, des Carrefours et Cités des Métiers et des Missions régionales.
• Démarche
  Bénéficier d'une prime en tant que travailleur indépendant en situation de handicap
  Cette prime est donnée à une personne en situation de handicap qui devient indépendante professionnellement ou qui essaie de continuer son activité…
• Démarche
  Obtenir un prêt à taux 0% et des subventions pour la réhabilitation ou la restructuration de logements inoccupés
  Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds…