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• Démarche
  Demander un accord sur "attribution de marché" dans le cadre d'une demande de subvention pour la réalisation d'un achat ou de travaux visant l'accueil ou l'hébergement de personnes en situation de handicap dans des maisons d'accueil...
  Le stade adjudication est la phase où le maître d’ouvrage lance la mise en concurrence pour sélectionner l’entreprise chargée de ré…
• Démarche
  Accueillir une personne bénéficiant d'un agrément nominatif ("convention nominative") au sein d'un service d'accueil ou hébergement agréé et subventionné par l'AVIQ
  Les services dont la capacité agréée permet l’accueil de bénéficiaires au-delà de leur capacité subventionnée peuvent…
• Démarche
  Introduire une nouvelle demande ou un renouvellement de prise en charge au sein des centres de revalidation
  Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation,  le centre doit demander au préalable l'accord du médecin…
• Démarche
  Déclarer à l’AVIQ la liste des personnes accueillies au sein d'un service d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap agréé et financé par une Autorité publique étrangère (SAFAE)
  Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre…
• Démarche
  Accueillir un usager interné en condition de libération à l’essai au sein d'un service résidentiel ou d'accueil de jour
  Depuis 2023, les services d’accueil et d’hébergement pour personnes en situation de handicap peuvent recevoir, pendant deux ans et sous réserve de la…
• Démarche
  Obtenir une subvention dans le cadre de l'appel à projets Well'Camp
  L’opération « Well’Camp » permet la désignation d’une personne-relais au sein des communes afin d’assurer une meilleure…