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• Démarche
  Recevoir une aide à la réintégration des travailleurs en incapacité dans un poste adapté
  Lorsqu’un travailleur n’est plus en mesure d’effectuer son travail en raison d’une incapacité de travail de longue durée, il peut bén…
• Démarche
  Transmettre les modifications budgétaires des Régies communales ordinaires à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (cr…
• Démarche
  Transmettre les budgets de ma commune à la tutelle
  Le budget est un acte de prévision et d’autorisation qui traduit en chiffres la vie courante de la commune (service ordinaire) et la volonté politique de la…
• Démarche
  Transmettre à la tutelle les actes relatifs à la construction d'un immeuble à affecter à l'exercice d'un culte reconnu ou au logement de son ministre du culte
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus peuvent être amenés à prendre des délibérations/actes en…
• Démarche
  Transmettre les comptes de ma province à la tutelle
  Les comptes annuels contiennent la constatation a posteriori de toutes les dépenses et de toutes les recettes de l’exercice écoulé. Les comptes annuels…
• Démarche
  Signer mon contrat de bail prévu par la réglementation
  Avant de prendre possession de votre logement, vous devez signer le contrat de bail.  Vous y trouvez notamment:  la description du logement, la durée du bail, le…