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• Démarche
  Transmettre les actes relatifs aux opérations immobilières des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus
  Les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus sont, dans le cadre des missions qui leur sont dévolues et de la gestion de leur…
• Démarche
  Bénéficier d'une déduction fiscale au titre des investissements réalisés dans les économiseurs d'énergie au sein de votre entreprise
  Les entreprises ont la possibilité de diminuer leurs bénéfices imposables par une «Déduction pour investissements visant à é…
• Démarche
  Transmettre les transferts de crédit de mon PL à la tutelle
  Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées…
• Acteur et institution
  Direction d’Appui à la maintenance et à l’Exploitation des voies hydrauliques
  La Direction d’Appui à la Maintenance et à l’Exploitation des Voies hydrauliques étudie et passe les marchés liés aux…
• Démarche
  Déclarer une naissance à l'étranger
  Lorsqu'un enfant belge est né à l'étranger, sa naissance doit être déclarée auprès des autorités locales. Vous pouvez…
• Démarche
  Permettre à l'entreprise qui m'engage de bénéficier d'une prime à l'intégration
  Il s'agit d'une intervention financière destinée à encourager l'engagement ou la reprise de travail après une période d'incapacité d'un…