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• Acteur et institution
  Direction de la Réglementation et du Contrôle des Voies hydrauliques
  En écho aux politiques visant le développement de la Voie d’eau, la Direction de la Règlementation et du Contrôle des Voies hydrauliques contribue…
• Démarche
  Être dispensé du port de la ceinture de sécurité pour contre-indication médicale
  Si votre état de santé ne vous permet pas de porter la ceinture de sécurité, vous pouvez demander une dérogation.Pour cela, il vous suffit d…
• Démarche
  Acheter le logement d'utilité publique que je loue
  Si vous êtes locataire d'un logement d'utilité publique et souhaitez acquérir ce logement, vous devez en faire la demande auprès de la SLSP dont vous d…
• Acteur et institution
  Direction du Contrôle agricole
  La direction du Contrôle agricole réalise principalement les contrôles sur place obligatoires et nécessaires dans le cadre de programmes d'aides européennes et régionales.Elle est…
• Acteur et institution
  Unité spécialisée d'Investigation (USI)
  L’unité spécialisée d'Investigation recherche et constate des infractions liées à la protection de l’environnement. Son rôle…
• Démarche
  S'informer sur les conditions fixées par la loi en matière de respect de la vie privée et familiale
  Tout le monde a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans certains cas et aux conditions fixées par la loi.