Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
1252 résultats trouvés
- Les enfants de moins de 12 ans détenteurs d'une carte de réduction pour familles nombreuses, peuvent voyager en train gratuitement.
- Lorsqu’un travailleur n’est plus en mesure d’effectuer son travail en raison d’une incapacité de travail de longue durée, il peut bénéficier d…
- Lorsqu’après l’approbation du budget, il apparaît que des adaptations de crédits budgétaires doivent être réalisées (création,…
- Une entreprise agréée titres-services peut obtenir des subventions du Fonds de formation titres-services pour former ses travailleurs sous contrat titres-services. Seules les formations…
- Il n’existe aucune définition univoque du handicap, pas plus que de l’expression "personne handicapée". Le handicap est une notion relative. Quelqu’un peut avoir un…
- Cette prime est donnée à une personne en situation de handicap qui devient indépendante professionnellement ou qui essaie de continuer son activité professionnalle malgr…

