Vos démarches administratives
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76 résultats trouvés
- Les accueils de jour agréés sont tenus de justifier l’usage de la subvention pour le 1er mars de l’année qui suit la subvention.
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- A la suite de l’opération Well'Camp, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts…
- Les obligations administratives et financières sont en premier lieu à consulter sur votre arrêté de subvention, lequel précise les modalités à remplir…
- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
- Il s’agit d’une subvention facultative visant à soutenir des initiatives particulières des CPAS dans le domaine de l’action sociale.
