Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
43 résultats trouvés
- Toute personne résidant en Belgique doit immatriculer son véhicule en Belgique. Le formulaire de « demande d'immatriculation » est délivré gratuitement par :…
- Des réductions d'impôts sont possibles si vous entreprenez des travaux en vue d'économiser l'énergie. Cependant, à partir de l'exercice d'imposition 2013 (ann…
- La validation des compétences consiste à reconnaître officiellement des compétences professionnelles sur base de la pratique d’un métier. Ainsi, une personne…
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Les délibérations suivantes font l’objet d’une tutelle générale d’annulation obligatoire : les délibérations des Intercommunales portant…
