En bref
Des réductions d'impôts sont possibles si vous entreprenez des travaux en vue d'économiser l'énergie.
Cependant, à partir de l'exercice d'imposition 2013 (année des revenus 2012), toutes les réductions d'impôts pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie seront supprimées, à l'exception des dépenses effectuées pour l'isolation du toit dont la réduction ne sera supprimée, mais diminuée. Les dépenses liées à un contrat signé avant le 28 novembre 2011 et qui ne portent pas sur l'isolation du toit pourront encore être prises en compte pour une réduction d'impôts à condition qu'elles soient effectuées en 2012.
Concernant les habitations basse énergie, passives et zéro énergie, la réduction d'impôt est abrogée à partir de l'exercice d'imposition 2013. Ces habitations pour lesquelles le certificat n'a pas été émis au plus tard le 31 décembre 2011, n'entrent plus en ligne de compte pour la réduction d'impôt. La réduction d'impôt sera toujours accordée pour les habitations certifiées en 2011 ou antérieurement. Cependant, les certificats "habitation basse énergie", "habitation passive" et "habitation zéro énergie" pour lesquels une demande a été introduite au plus tard le 31 décembre 2011 et qui sont émis au plus tard le 29 février 2012, sont considérés comme des certificats émis au 31 décembre 2011. Sur base de ces certificats, les contribuables concernés pourront encore bénéficier de la réduction d'impôt.
Points d'attention
- Voir la liste précise des types de travaux acceptés.
- Les avantages fiscaux dépendent du niveau de vos revenus.
- Quand effectuer la démarche ? Apres les travaux, au moment de remplir votre déclaration.
En détail
Pour bénéficier de la réduction fiscale, l'habitation doit être située en Wallonie et répondre aux exigences suivantes :
- basse énergie : la demande énergétique totale en chauffage et en refroidissement est limitée à 30 kWh/m²an
- passive : la demande énergétique totale en chauffage et en refroidissement est limitée à 15 kWh/m²an et l'étanchéité à l'air n50 (mesurée selon la norme NBN EN 13829) n'excède pas 0,6/heure
- zéro énergie : habitation passive et dans laquelle la demande résiduelle d'énergie pour le chauffage et le refroidissement des pièces est compensée totalement par l'énergie renouvelable produite sur place
La réduction d'impôt s'élève à (exercice d'imposition 2015 - revenus 2014) :
1° 450 EUR (montant indexé) par période imposable et par habitation pour une habitation basse énergie;
2° 900 EUR (montant indexé) par période imposable et par habitation pour une habitation passive;
3° 1.810 EUR (montant indexé) par période imposable et par habitation pour une habitation zéro énergie.
Où ?
Habitations "passives" et "zéro énergie" situées en Wallonie :
Contacter la Plate-forme Maison Passive asbl (PMP), Boulevard Audent 15 - 6000 Charleroi.
Habitations "basse énergie" :
Contacter le SPW - Département de l'Énergie et du Bâtiment durable - direction des Bâtiments durables - Rue des Brigades d'Irlande 1 à 5100 Jambes.
Article 14524 § 2 CIR 92 (exercice d'imposition 2012 - revenus 2011)
Formulaires
A télécharger
-
Demande attestation maison basse-énergie
Liens utiles
SPF Finances - Actualités SPF Finances - Habitation - Investissements économiseurs d’énergie Belgium.be - Focus impôts des personnes physiques
