Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
96 résultats trouvés
- Le service des Recettes de la Direction de l'Analyse financière procède d’une part à la récupération des montants trop perçus et, d’autre part, à la récupération des avances récupérables selon les…
- Service d’accueil spécialisé pour jeunes (SAS’J) Le service d'accueil spécialisé pour jeunes (SAS'J) est un service d'accueil de jour qui accompagne des jeunes…
- Le règlement d’ordre intérieur est un document qui établit les modalités de fonctionnement d’un organe de gestion.
- Les mandataires publics ont droit à une rémunération qui peut prendre la forme de jetons de présence, de traitement et d’avantages en nature. Ils peuvent aussi pr…
- Il est ici question du « Contrôle analogue » ou « In house », réglementé par l’article 30 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés…
- Disciplinaire statutaire Le décret wallon du 22 avril 2004 instituant le code de la démocratie locale et de la décentralisation est la base légale en matière de…
