Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
123 résultats trouvés
- Conformément au Code de l'Eau et à la Directive européenne 2020/2184 relative à l'eau destinée à la consommation humaine, tout fournisseur d'eau doit d…
- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt d…
- Ce formulaire vise à collecter des données relatives aux travailleurs du secteur non-marchand public, avec pour objectifs: L’établissement du budget relatif aux mesures…
- La modification de marché consiste en toute adaptation des conditions contractuelles du marché, du concours ou de l’accord-cadre en cours d’exécution (article 2, 24…
- Si votre installation photovoltaïque bénéficie toujours de certificats verts, vous devez notifier toute modification au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), au moyen du formulaire adéquat…
- Le rapport d’activités simplifié et harmonisé a pour objectif de recueillir des données quantitatives et qualitatives visant à l’élaboration d…
