Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
26 résultats trouvés
- Vous avez la possibilité de contester une décision d'une administration publique, quels que soient : le niveau de pouvoir concerné (européen, fédéral,…
- Si vous avez introduit une réclamation auprès d'une administration qui relève d'un autre niveau de pouvoir (européen, fédéral, provincial, communal, etc.) et…
- Avant d'entrer dans une démarche de contestation, il est conseillé, en premier lieu, d'entrer en contact avec l'administration concernée afin de tenter de résoudre le…
- Si vous héritez, donnez ou partagez un bien classé comme monument, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits de succession, de donation ou de partage.Pour…
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit que le SPW doit vous fournir la possibilité de savoir si un traitement est réalis…
- Si vous êtes propriétaire d’un bien classé en Wallonie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour certaines dépenses…
