Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
168 résultats trouvés
- Vous représentez une entreprise ? Vous envisagez d'intervenir sur des installations contenant des réfrigérants fluorés? En Europe, les entreprises intervenant sur des…
- Vous êtes techniciens frigoriste? Vous envisagez d'intervenir sur des installations contenant des réfrigérants fluorés? Avez- vous votre certificat européen? En…
- Le Gouvernement peut agréer en qualité d’initiatives locales d’intégration des personnes étrangères, des associations sans but lucratif, des…
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
- Le Gouvernement peut agréer, en qualité de services d’accompagnement à l’autonomie des MENA et anciens MENA, des associations sans but lucratif, des pouvoirs locaux,…
- Tous les cinq ans, l’AVIQ ouvre un appel à agrément pour les structures actives en promotion de la santé. Vous pouvez demander un agrément pour : faire reconna…
