Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
164 résultats trouvés
- Pour introduire le Récapitulatif des projets de santé communautaire en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI), vous devez utiliser le formulaire prévu…
- En vertu de l'article 59 du Décret du 28 septembre 2023, l'Organisme qui exerce un service de transport a finalité sociale doit être agrée par le Gouvernement et dé…
- Vous avez reçu un courrier du SPW Finances vous demandant de transmettre les données manquantes pour le calcul de la taxe de mise en circulation de votre véhicule. Le formulaire…
- Le mode de liquidation (avances + solde) est fixé dans les articles 12/1 et 12/2 du CWASS. En vue de la liquidation du solde, les opérateurs doivent déposer pour le 1er mars de l…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- La Wallonie accorde des subventions aux institutions agréées pour la médiation de dettes. Il s'agit d'ASBL, de CPAS, de mutualités ou d'associations Chapitre XII de la loi…
