Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
164 résultats trouvés
- L'enrôlement des additionnels communaux a lieu en même temps que l'impôt principal par le SPF Finances (IPP) et le SPW-Fiscalité (PI). Le montant total de l'impôt d…
- Le Règlement Général sur la Protection des données, adopté le 27 avril 2016, est pleinement applicable depuis le 25 mai 2018. Toute entité mettant en œ…
- Qu’est-ce qu’une Smart City ? Le Smart City Institute en fournit une définition pertinente : Une Smart City est : un écosystème de parties prenantes (gouvernements,…
- La création d'un Mémento fiscal participe à la simplification administrative voulue par le Gouvernement wallon. En effet, faciliter l'accès aux informations pour toutes et…
- Une synergie entre la commune et le centre public d'action sociale est une volonté commune et partagée de gérer ou réaliser un service, une action, un projet ou une…
- Les compensations fiscales « Plan Marshall » visent à compenser, à charge du budget de la Région wallonne, les réductions des recettes fiscales des communes et…
