Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
124 résultats trouvés
- En tant que centre d'opérationnalisation en médecine préventive agréé, vous avez pour mission le pilotage d'un ou plusieurs programmes de médecine pré…
- En tant que Centre d'expertise en promotion de la santé agréé, vous êtes tenu de définir et de transmettre un programme d'actions coordonnées. Ce programme d…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance communale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines formalit…
- Les communes sont libres de lever des redevances. La redevance se caractérise par deux éléments essentiels : Le paiement fait par le bénéficiaire (personne…
- Les provinces sont libres de lever des redevances toutefois très peu de règlements-redevance sont votés par le conseil provincial. La redevance se caractérise par deux…
- La procédure de réclamation en matière de créance fiscale est régie par l’arrêté royal du 12 avril 1999 déterminant la procédure…
