Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
44 résultats trouvés
- L'attestation "économie sociale" permet aux employeurs reconnus de bénéficier de la mise à disposition de personnel sous statut article 60§7, avec une subvention…
- L’attestation SINE offre aux employeurs reconnus deux avantages principaux : une réduction des cotisations patronales ONSS et une aide financière de l’ONEM pour le paiement…
- L'examen théorique porte sur la connaissance du Code de la route et sur votre aptitude à prévenir le danger. Lors de l'épreuve, 50 questions à choix multiples vous…
- Vous êtes un bureau d'études et souhaitez réaliser les études d'incidences sur l'environnement (EIE) de projets. En Wallonie, vous devez recevoir un agrément de l'…
- En tant que Centre de planning familial (CPF), vous devez transmettre chaque année votre rapport d'activités à l'AVIQ. Ce reporting s’effectue obligatoirement en deux temps…
- Dans les textes de loi relatifs au marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique, un opérateur de réseau d’énergie thermique est obligé de fournir des données du réseau à l'…
