Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
171 résultats trouvés
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…
- Les centres de revalidations peuvent, s'ils le souhaitent, introduire une demande de réalisation de prestations en télérevalidation auprès de l'AVIQ. La t…
- Les services doivent informer l'AVIQ de la sortie d'un usager dans un délai de trois jours suivant la date de sortie.
- Un gestionnaire d'un établissement d'accueil peut demander à l'AVIQ un modèle de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et/ou de convention sur base desquels il pourra r…
- Les établissement pour aînés fonctionnent sur base d'accords de principe. Il est obligatoire de disposer d'un accord de principe dans les situations suivantes: avant…
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.

