Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
14 résultats trouvés
- Suite à la sixième réforme de l'Etat, la compétence concernant les instruments de mesure de la métrologie légale utilisés dans le cadre de la sécurité routière a été partiellement régionalisée. Ainsi…
- L’attestation SINE offre aux employeurs reconnus deux avantages principaux : une réduction des cotisations patronales ONSS et une aide financière de l’ONEM pour le paiement…
- Tout bateau de navigation intérieure professionnelle doit avoir un numéro unique d’identification des bateaux (ENI). Chaque bateau ne possède qu'un seul ENI, qui lui…
- L'attestation "économie sociale" permet aux employeurs reconnus de bénéficier de la mise à disposition de personnel sous statut article 60§7, avec une subvention…
- L' Arrêté du Gouvernement Wallon du 24 mars 2000 a transposé, dans la législation wallonne, la Directive 96/67/CE du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'acc…
- Soucieux de l’impact écologique de votre activité, vous avez investi dans un projet de recherche de nouveaux matériaux produits à partir de produits recyclés…
