Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
442 résultats trouvés
- Les enfants de moins de 12 ans (maximum 4) voyagent gratuitement en train s'ils sont accompagnés d'une personne de 12 ans ou plus en possession d'un titre de transport valable.
- Les ajustements liés à la situation de handicap du travailleur peuvent avoir un coût. L’AVIQ peut accorder une ou plusieurs interventions, totales ou partielles, pour…
- Selon la loi, les véhicules affectés exclusivement à un service public de l’état, des communautés, des régions, des provinces, des agglomé…
- Un comité d'attribution, institué au sein de la société de logement, décide de l'attribution d'un logement d'utulité publique sur base de priorités r…
- Si vous souhaitez, en tant que propriétaire public ou privé, faire des travaux en vue de réhabiliter ou restructurer des logements inoccupés, le Fonds du Logement de…
- Le plan Solwatt a été lancé en 2008 pour inciter les particuliers à investir dans une installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale…
