Vos démarches administratives
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- Les services dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère (SAFAÉ) s'adressent aux personnes en…
- L'opérateur du handicap, dont le contrat d'objectifs a été validé, peut introduire une demande d'avenant (amendement au contrat) durant les 6 années de sa mise en…
- Cette démarche concerne l'obtention de subventions à l'achat ou travaux réalisés avec l’intervention de l'AVIQ. La demande introduite est constituée…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord sur avant-projet. Le stade projet vise à : Finaliser les choix techniques et architecturaux. Dé…
- Chaque service agréé pour l’accompagnement, l’accueil ou l’hébergement de personnes en situation de handicap doit rédiger un projet de service. Ce projet…
