Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
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- Si vous souhaitez mettre en place un suivi actif et précis des consommations énergétiques pour chaque unité technique d'exploitation, par service ou par usage d'un b…
- Les liquidations de la subvention peuvent être payées sous forme d’avances ou de solde aux conditions fixées par le Gouvernement via les formulaires adéquats.
- Les producteurs qui souhaitent bénéficier de certificats verts doivent dorénavant les réserver dans une enveloppe déterminée par filière. L'enveloppe annuelle globale de certificats verts est…
- Le conseiller en aménagement du territoire et de l’urbanisme (CATU) peut donner les informations techniques et légales nécessaires dans le cadre des demandes de permis et…
