Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
446 résultats trouvés
- L’AVIQ intervient dans les frais d’accompagnement pédagogique. L’accompagnement compense des difficultés de compréhension liées au handicap.Il couvre:…
- Le transport médico-sanitaire non-urgent (TMS), autrement dit le transport non-urgent de patients en ambulance (TNUP), relève d’une compétence régionale. Il peut s…
- Cette démarche porte sur la demande d'agrément relative aux Maisons de Soins Psychiatriques (MSP). Une MSP est une structure collective qui accueille des personnes souffrant d'un…
- Les Associations de santé intégrée (ASI) qui reçoivent une subvention facultative pour l'intégration d'assistants sociaux sont tenues de fournir à l'AVIQ un…
- Les centres de coordination agréés ont pour obligation de déclarer annuellement leurs actions auprès de leur organisme de tutelle. Cette déclaration a pour objectif…
- Les Entreprises de travail Adapté (ETA) doivent déclarer tous les membres du personnel d'encadrement (spécifique et non spécifique).

