Vos démarches administratives
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- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
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- Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes…
