Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
37 résultats trouvés
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme département ou section de surveillance médicale du travail (DSMT).
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Cette démarche liste les subventions pour l'entretien ainsi que la procédure à suivre selon le type de végétal (haie ou arbre, remarquable ou classé par…
- Cette démarche vous fournit les étapes à suivre pour proposer un complément à la liste des arbres et haies remarquables mais aussi pour proposer le classement d'un…
- Vous organisez une collecte de textiles usagés hors recypark? Effectuez votre démarche en ligne, simplement et gratuitement. Se faire enregistrer auprès du SPW est une obligation…
