Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
74 résultats trouvés
- Vous avez un projet d’activité ou une initiative particulière afin de sensibiliser le grand public au patrimoine et à ses métiers ? Un colloque, un év…
- Lorsque vous envisagez des travaux soumis à permis ou certificat d’urbanisme, votre projet peut être concerné par une intervention archéologique. L’Agence…
- Un recours peut être introduit à l’encontre de certaines décisions de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP) par envoi recommandé dans un délai de 30…
- Les biens archéologiques découverts en Région wallonne ne peuvent ni être sortis du territoire de la Région wallonne de langue française ni être vendus…
- L'inscription sur la liste de sauvegarde du patrimoine est une mesure de protection d'urgence. Elle permet de préserver un bien patrimonial menacé d’un danger imminent (dé…
- La zone de protection est un périmètre défini autour d’un bien classé afin de préserver son environnement et ses perspectives visuelles. Elle vise à…

