En bref
Vous avez un projet d’activité ou une initiative particulière afin de sensibiliser le grand public au patrimoine et à ses métiers ? Un colloque, un évènement, une exposition ou encore une publication ? Vous pouvez bénéficier d’une subvention.
Votre demande de subvention peut être introduite via la plateforme MonEspace (lien en bas de page) ou via un formulaire PDF à compléter et à envoyer.
Cette subvention est destinée à la réalisation d’initiatives ou d’activités de sensibilisation relatives au patrimoine, classé ou non, et de ses métiers. L’octroi est soumis à une analyse effectuée par l’AWaP selon différents critères fixés dans le Code wallon du Patrimoine et détaillés ci-dessous.
Points d'attention
- Ce type de subventions est accordé à titre facultatif, selon l’appréciation de l’AWaP et de la Ministre du Patrimoine en exercice, sans obligation légale ;
- Des thématiques particulières peuvent être déterminées par le ou la Ministre afin d’assurer la cohérence des subventions octroyées sur une période donnée.
En détail
La subvention peut être octroyée uniquement aux publics-cibles ci-dessous :
- À une commune ;
- À une province ;
- À une intercommunale ;
- À un établissement d’enseignement supérieur ;
- À une association sans but lucratif ou de statut équivalent dans une législation étrangère qui a pour objet le patrimoine sans ses statuts.
L’opportunité d’octroyer une subvention est évaluée en fonction des critères suivants :
- La part dédiée au patrimoine et à ses métiers dans le projet ou l’activité concernée.
- La pertinence et la valeur ajoutée du projet ou de l’activité par rapport au patrimoine et à ses métiers.
- Le budget prévisionnel, incluant les dépenses et recettes associées au projet ou à l’activité.
Seules les dépenses nécessaires à la réalisation du projet ou de l’activité subventionnée sont éligibles.
La subvention est fixée à maximum 50% des dépenses éligibles et ne peut dépasser 10.000€.
Par ailleurs, une demande de subvention dont le montant des dépenses éligibles est inférieur à 1.000€ est irrecevable.
- La demande de subvention est introduite par le demandeur via la plateforme MON ESPACE ou via un formulaire PDF à compléter et à envoyer ;
- La demande est analysée par l’AWaP. Elle est ensuite transmise à la Ministre du Patrimoine pour décision ;
- Le demandeur est informé de la suite réservée à sa demande.
La demande doit être introduite préalablement à la réalisation du projet et au plus tard le 30 septembre de l'année au cours de laquelle le projet a lieu.
Code wallon du Patrimoine (Partie décrétale) Code wallon du Patrimoine (Partie règlementaire) Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du Code wallon du Patrimoine Plus d'explication sur le Code wallon du Patrimoine ?
Formulaires
En ligne
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AWAP - Demande de subvention pour la sensibilisation, la valorisation ou la promotion au profit du Patrimoine ou de ses métiers 
A télécharger
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AWAP - Demande de subvention pour la sensibilisation, la valorisation ou la promotion au profit du Patrimoine ou de ses métiers
Documents utiles
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Comment accéder à Mon Espace ? -
Comment accéder à Mon Espace ? - Entreprise AVEC n° d’entreprise belge (BCE)
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