Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
44 résultats trouvés
- Tout gestionnaire d'un établissement pour aînés peut solliciter une dérogation aux normes de protection contre l'incendie et la panique.
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme département ou section de surveillance médicale du travail (DSMT).
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- Demander une information environnementale au SPW Agriculture, Ressources naturelles et EnvironnementUne usine s'installe près de chez vous. Des rejets de fumée s'en échappent. Est-elle potentiellement polluante ? Contient-elle des substances chimiques ? Comment obtenir les…
- Vous vous souciez des rejets émis par une industrie située à proximité de votre domicile. Vous avez demandé l'accès aux permis, rapports et études…
- Dans le passé, l’amiante a été largement utilisé dans la construction. Ce matériau, interdit depuis 1998, peut donc se retrouver dans et autour de votre…
