Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
376 résultats trouvés
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- L'Agence pour une Vie de Qualité (AVIQ) et l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) ont signé un protocole d’accord visant à favoriser l'accueil des enfants en…
- L’EMSR (Éducation à la mobilité et à la sécurité routière) poursuit 3 objectifs : - Renforcer les capacités des élèves…
- Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) Les services résidentiels pour jeunes (SRJ) accueillent, orientent et encadrent des jeunes dont les troubles intellectuels, sensoriels…
- L'introduction de cette demande ne peut se faire qu'après l'obtention d'un accord de principe ou d'un accord de mise en réserve dans le cadre des contrats par objectifs. La…
- Les maisons de repos/et de soins doivent soumettre pour accord à l'AVIQ leur projet de Règlement d'Ordre Intérieur (ROI) et de convention.

