Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
31 résultats trouvés
- Le certificat de jaugeage est un document obligatoire reprenant les caractéristiques principales d’un bateau : son nom, le(s) propriétaire(s), l’équipement ainsi que…
- Si un bateau est utilisé pour le transport de matières dangereuses, il doit être en possession d’un certificat d’agrément conformément au rè…
- Le livre de bord est le registre officiel des trajets effectués par un bateau et son équipage.
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Afin de pouvoir exercer l’activité de transport de marchandises par voie navigable, une entreprise doit être en possession d’une attestation d’accès à la…
- Les tronçons de cours d’eau autorisés pour la pratique du canoë-kayak et du rafting totalisent 450 km en Wallonie. Chaque rivière ayant son style et ses charmes, le…

