Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
39 résultats trouvés
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- Pour permettre aux acheteurs d’acquérir un véhicule sûr, un contrôle technique est obligatoire pour les motos, depuis le 1er janvier 2023, lors de la revente à…
- Vous souhaitez abattre un arbre ou encore tailler ou arracher une haie en vue de travaux, dans le cadre d'un gros entretien de votre terrain/exploitation ou encore à la demande d'un client?…
- Vous pouvez introduire une demande pour être reconnu officiellement par la Région wallonne comme département ou section de surveillance médicale du travail (DSMT).
- Pour qu’un phénomène naturel puisse être reconnu comme une calamité naturelle publique, il faut que la commune en fasse la demande.
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
