En bref
L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de garantir que les véhicules, les composants et les entités techniques mis sur le marché sont conformes à toutes les exigences techniques et réglementaires. L'homologation assure ainsi un niveau élevé de sécurité, de santé publique et de protection de l'environnement.
Si vous souhaitez aménager un véhicule en autocaravane, il y a lieu d'obtenir au préalable l'accord du constructeur. Ensuite, un dossier technique devra être soumis, avant transformation, à l'adresse
Points d'attention
Les informations qui figurent ci-dessous sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de prendre contact avec la direction de la Réglementation des véhicules et de la Certification à l'adresse
En détail
Le demandeur est un particulier, non reconnu par l’autorité en tant que constructeur, ou un constructeur reconnu qui a effectué une transformation hors de ses compétences.
Un véhicule autocaravane est un véhicule de catégorie "M" conçu et construit essentiellement pour le transport de passagers et de leurs bagages.
Un véhicule de catégorie "N" conçu et construit essentiellement pour le transport de marchandises peut obtenir le genre autocaravane (SA) mais changera, par conséquent, de catégorie (N vers M).
Un véhicule autocaravane doit au moins comporter les éléments suivants :
- des sièges et une table ;
- des couchettes, qui peuvent être obtenues en convertissant les sièges ;
- un coin cuisine (point de chauffe et point d'eau) ;
- des espaces de rangement inamovibles.
Les valeurs maximales sont celles définies pour la catégorie M1 à savoir :
- Longueur maximale : 12.000 mm ;
- Largeur maximale : 2.550 mm ;
- Hauteur maximale : 4.000 mm.
Toute modification d'un véhicule doit faire, au préalable, l'objet d'un accord de transformation auprès du constructeur du véhicule de base.
Le certificat de conformité ou la fiche de réception individuelle atteste que le véhicule est bien homologué et qu'il peut ainsi obtenir une immatriculation lui permettant de circuler sur la voie publique.
Si vous effectuez vous-même les transformations, vous devrez :
- obtenir l'accord de transformation auprès du constructeur du véhicule de base ;
- nous soumettre le projet de dossier technique par
courriel pour accord de principe ; - opérer les aménagements requis ;
- présenter le véhicule dans une station de contrôle technique habilitée ou auprès d’un service technique reconnu qui introduira la demande de réception individuelle auprès de nos services.
Le dossier technique devra comprendre des photographies du véhicule avant, pendant et après l'aménagement de ce dernier.
Si vous effectuez les transformations par le biais d'un transformateur reconnu (COP), ce dernier effectuera les aménagements et se chargera de l'homologation auprès de nos services.
Vous trouverez de plus amples informations dans la note explicative ci-dessous.
Le coût pour l'analyse de la demande de réception individuelle auprès du Service public de Wallonie se trouve au point
Ce montant est indexable et n'inclut pas les frais du service technique.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32018R0858&from=FR
Documents utiles
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Note autocaravane 2.0
