Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
36 résultats trouvés
- La procédure comprend 5 étapes dont une facultative. Vous trouverez la première étape ci-dessous, de façon synthétisée. Un document explicatif plus détaillé vous est fourni en annexe de cette…
- Un arrêté d'expropriation est une décision, qui prend la forme d'une délibération du conseil communal ou d'un arrêté du Gouvernement, autorisant l'…
- Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur un projet de construction, l'organisation d'une manifestation culturelle ou sportive, ou une demande d'affichage le long de voiries régionales ? La…
- Les amendes émises par le SPW Mobilité Infrastructures sont prononcées par les Fonctionnaires sanctionnateurs pour les infractions suivantes: Dépôt sauvage de d…
- Vous avez introduit un dossier auprès du SPW Mobilité et Infrastructures concernant: - une demande d'approbation - une demande d'autorisation - une demande d'affichage, de signalisation - un…
- Tous les 6 ans, le deuxième dimanche d’octobre, lors des élections locales, les électeurs sont appelés à voter pour renouveler les conseils communaux et…

