Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
79 résultats trouvés
- L’usage d’un détecteur à métaux est strictement interdit en Wallonie, sauf si vous disposez d’une autorisation officielle délivrée par l’…
- Le Géoportail de la Wallonie est la vitrine de l'information géographique et de l'activité géomatique wallonne. En explorant ses catalogues, vous découvrirez toutes…
- L’Inventaire régional du patrimoine recense le patrimoine bâti et non bâti de Wallonie présentant une valeur patrimoniale à l’échelle locale.…
- Si vous héritez, donnez ou partagez un bien classé comme monument, vous pouvez bénéficier d’une exemption des droits de succession, de donation ou de partage.Pour…
- Sur base d'une demande, la transmission d'entreprise (ou de terres agricoles) à titre gratuit, par voie de donation ou par voie de succession, peut être soumise au taux de 0% si elle…
- Suite aux arrêts du Conseil d’état du 10 mars 2021, le Gouvernement wallon n’instruit plus les demandes de reconnaissances d’utilité publique formulées…
