Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
72 résultats trouvés
- Le prélèvement kilométrique (PKM) est une redevance au kilomètre parcouru. Elle concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensemble de vé…
- La taxe sur les appareils automatiques de divertissement (en abrégé : T.A.A.D.) est une taxe annuelle pour tous les appareils automatiques installés dans un lieu accessible au…
- L’article 32 de la Constitution confère à chacun le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie. En Wallonie, la mise en application de…
- La taxe de mise en circulation est une taxe qui n’est due qu’une seule fois, lors de l'immatriculation du véhicule ou de la mise en usage du véhicule sur la voie…
- La taxe sur les automates est une taxe annuelle forfaitaire visant les automates suivants : les distributeurs automatiques de billets de banque…
- Il est établi une taxe de circulation annuelle sur les véhicules servant au transport de personnes ou au transport par route de marchandises. Selon la catégorie à laquelle…
