Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
365 résultats trouvés
- Si vous développez un projet spécifique en lien avec la promotion et la prévention de la santé, vous pouvez solliciter une subvention facultative pour obtenir un soutien…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- Le budget d'assistance personnelle (BAP) est un budget destiné à améliorer la qualité de vie à domicile de personnes en situation de handicap. Accord…
- En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder à l’…
- Les services d’accueil ou d’hébergement pour personnes en situation de handicap doivent transmettre chaque année à l’AVIQ un cadastre complet des personnes…
- Dans le cadre de la prise en charge d'un bénéficiaire au sein du centre de revalidation, le centre doit demander au préalable l'accord du médecin-conseil de l'…

