Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
12 résultats trouvés
- Vous êtes considéré comme : travailleur indépendant à titre principal si vous exercez, à titre principal, une activité professionnelle lucrative qui…
- Pour pouvoir exercer une activité en tant qu'indépendant, vous devez avoir au minimum 18 ans, ne pas avoir été déchu de vos droits civils, posséder l'une des…
- Pour garantir votre sécurité sur les routes, chaque véhicule doit être techniquement en règle. Le contrôle technique est le service qui examine si votre v…
- Si vous exploitez une entreprise en tant que personne physique, vous êtes soumis à l’impôt des personnes physiques. Si par contre vous avez constitué une sociét…
- En tant qu'assujetti à la TVA, vous devez remplir un certain nombre d'obligations : tenir une comptabilité probante à l'égard de l'administration de la TVA, rentrer des d…
- L'homologation, également appelée réception, est une déclaration d'approbation ou de certification d'une autorité compétente. Elle est requise afin de…
