Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
33 résultats trouvés
- Le Service public de Wallonie reconnaît officiellement des centres de formation professionnelle agricole et leur octroie des subventions. Ces centres proposent des cours et des stages aux…
- Pour répondre au défi énergétique actuel, la Wallonie impose depuis 2010 des exigences de performance énergétique pour les bâtiments : c'est la r…
- L'Initiative intergouvernementale Eureka, créée en 1985, réunit aujourd'hui plus de 45 membres. L'Initiative Eureka a pour objectif de stimuler la compétitivité…
- Les compensations fiscales « Plan Marshall » visent à compenser, à charge du budget de la Région wallonne, les réductions des recettes fiscales des communes et…
- Un bateau peut obtenir une priorité de passage pour le franchissement d'une écluse si ses voyages répondent à un caractère de "régularité". Pour l'…
- Un arrêté d'expropriation est une décision, qui prend la forme d'une délibération du conseil communal ou d'un arrêté du Gouvernement, autorisant l'…
