Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
705 résultats trouvés
- A la suite de l’opération Well'Camp, chaque pouvoir local est amené à compléter un rapport financier ET un rapport d’activités (deux fichiers distincts…
- Les obligations administratives et financières sont en premier lieu à consulter sur votre arrêté de subvention, lequel précise les modalités à remplir…
- Obtenir une subvention facultative. En matière d'action sociale, le Ministre de tutelle peut décider d’octroyer des subventions facultatives pour toute action dans les mati…
- Les services d’accompagnement à l’autonomie des MENA doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention…
- Les organismes d’interprétariat en milieu social doivent communiquer à l'administration, au plus tard le 1er mars de l'année qui suit celle de la subvention à…
- Le Gouvernement peut agréer, en qualité de services d’accompagnement à l’autonomie des MENA et anciens MENA, des associations sans but lucratif, des pouvoirs locaux,…
