Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
400 résultats trouvés
- Seuls les A.S.B.L., les C.P.A.S. et les Associations Chapitre XII peuvent introduire une demande d’agrément.
- Il existe divers types de réduction du précompte immobilier : pour maison modeste pour charge de famille (ex : enfants à charge - minimum 2 enfants - voir conditions) pour les…
- Avant de procéder aux encodages, nous vous conseillons de consulter : Le PowerPoint de présentation des dépenses Le Webinaire sur l’introduction des dépenses dans…
- En tant que Centre de planning familial (CPF), vous devez transmettre chaque année votre rapport d'activités à l'AVIQ. Ce reporting s’effectue obligatoirement en deux temps…
- Il y a plusieurs types de programme de soins auxquels s'agréer : A : problèmes cardiaques pour autant que le diagnostic puisse être posé sans exploration…
- En tant que centre d'expertise en promotion de la santé (CEPS), vous avez l'obligation de fournir votre rapport annuel à l'AVIQ. Ce rapport annuel est composé d'un rapport d'…
