Vos démarches administratives
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74 résultats trouvés
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- L’AVIQ intervient dans les frais d’adaptation d’ouvrages scolaires.L’objectif : permettre aux élèves et étudiants avec déficience visuelle de…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance communale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines formalit…
- La procédure d’adoption d’un règlement-taxe ou règlement-redevance provinciale est identique. Cette procédure est règlementée et certaines…
- Les communes sont libres de lever des redevances. La redevance se caractérise par deux éléments essentiels : Le paiement fait par le bénéficiaire (personne…
