Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
20 résultats trouvés
- La loi sur le volontariat, ainsi que d’autres dispositions légales, apportent des précisions concernant certaines catégories de citoyens : étrangers, demandeurs d…
- Une activité est considérée comme volontaire si elle respecte les quatre critères suivants: Sans rétribution ni obligation. La motivation première du…
- Que se passera-t-il lorsque vous disparaîtrez ? Il est utile d'y penser dès aujourd'hui. Votre notaire vous conseillera à propos de votre succession et des diverses solutions en…
- Les institutions bancaires sont dans l'obligation d'informer l'administration des avoirs financiers du défunt au jour de son décès. C'est par précaution par rapport…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
- En effet, les volontés testamentaires peuvent être confiées à un notaire lequel a la faculté, sur demande du testateur, de procéder à l’…
