Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
4 résultats trouvés
- Le transport des dépouilles mortelles d’un territoire vers un autre territoire est réglementé et diffère en fonction du lieu du décès.
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'…
- Le domaine public régional peut être utilisé à des fins privées moyennant l'autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Le demandeur doit compléter un formulaire. Le 1718 peut le…
- Le domaine public régional peut être utilisé à des fins privées moyennant l'autorisation préalable du SPW Mobilité et Infrastructures. Le demandeur…
