Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
29 résultats trouvés
- Vous souhaitez signaler au SPW Mobilité et Infrastructures le début ou la fin d'un chantier sur le réseau routier régional ? Vous pouvez, soit : 1. Appeler le service Mobilinfo de la RTBF au centre…
- Les sources des vibrations très majoritairement étudiées sont celles liées au trafic routier (> 95%). Afin de vérifier, quantifier et évaluer l’…
- Au moins un an avant le terme de la concession ou de son renouvellement, le bourgmestre ou son délégué ou l'organe compétent de la régie communale autonome ou de l'…
- La concession de sépulture est un contrat qui ouvre le droit à un à ou plusieurs bénéficiaire(s) d’être inhumé(s) dans la concession et d’y…
- Les droits de succession sont les impôts que les héritiers paient sur la succession. Ils sont payés sur la valeur nette des biens immobiliers (maison, terrain …) et biens…
- Pour demander un acte d’enfant né sans vie, les parents doivent faire une déclaration conjointe à l’officier de l’état civil du lieu de l’…
