Vos démarches administratives
Vous souhaitez obtenir une prime à la rénovation, bénéficier d'allocations familiales, demander un permis d'environnement... Trouvez ici la réponse à vos questions, via un outil de recherche simple et rapide !
18 résultats trouvés
- Si le contribuable est décédé, l'obligation de la déclaration d'impôts des personnes physiques incombe aux héritiers, légataires universels ou aux…
- Vous êtes considéré comme : travailleur indépendant à titre principal si vous exercez, à titre principal, une activité professionnelle lucrative qui…
- Si vous êtes une travailleuse indépendante/aidante/conjointe aidante, vous avez droit à des titres-services gratuits (“chèques maternité”) après…
- Pour pouvoir exercer une activité en tant qu'indépendant, vous devez avoir au minimum 18 ans, ne pas avoir été déchu de vos droits civils, posséder l'une des…
- Si vous êtes conjoint survivant d'un salarié, d'un travailleur indépendant ou d'une personne pensionnée, vous pourrez obtenir une pension de survie.
- Il n'est pas obligatoire d'accepter une succession. Si vous l'acceptez, vous recevrez les biens du défunt, à concurrence de la part qui vous revient. Mais, vous devrez également…
