Vos démarches administratives
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- Demander l’annulation d’un trop-perçu dans le cadre de l’Allocation d’aide aux Personnes Agées (APA)Lorsque votre mutuelle vous informe que vous avez trop perçu et qu'un indu (un trop-perçu) est réclamé, vous pouvez invoquer des circonstances sociales et/ou financi…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Les services d'accueil de jour pour adultes (SAJA) accueillent en journée des adultes en situation de handicap. Les personnes en situation de handicap y bénéficient d’un…
- Le Rapport d'Activité Simplifié et Harmonisé (RASH) est un formulaire en ligne sur la plateforme Plasma de l'AViQ. C'est un outil standardisé utilis…
