Vos démarches administratives
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172 résultats trouvés
- Demander l’annulation d’un trop-perçu dans le cadre de l’Allocation d’aide aux Personnes Agées (APA)Lorsque votre mutuelle vous informe que vous avez trop perçu et qu'un indu (un trop-perçu) est réclamé, vous pouvez invoquer des circonstances sociales et/ou financi…
- Dans certains cas particuliers, la dérogation individuelle en matière d’allocations familiales peut accorder ou maintenir des droits aux allocations familiales. Elle s'applique en…
- Les opérateurs qui mettent en œuvre les accords non marchands doivent déposer pour le 1er mars de l’année suivant l’année de subvention un dossier…
- Vous êtes une personne isolée, une famille monoparentale ou classique de max. 2 enfants à charge et vous souhaitez acheter ou construire un bien en …
- Des Plans Grand Froid sont organisés à partir des relais sociaux urbains. L’objectif du Plan Grand Froid est d’assurer la prise en charge des personnes les plus pré…
- Les maisons d’accueil ont pour mission d’assurer aux personnes en difficulté sociale un accueil, un hébergement limité dans le temps dans une structure dotée d…
